Les présentes conditions s’appliquent à la vente, par l’intermédiaire de la plate-forme Télécommerce de Télécommerce SA, de produits offerts par la Société Karapharm sur sa Boutique accessible par Internet.

 

A.     Préambule

 

1.  Télécommerce est un service et une marque déposée par Télécommerce SA

2.  Les Conditions d’Utilisation du Service Télécommerce peuvent être consultées ici

B. Prise de commande

1.  Les commandes passées par l’intermédiaire de Télécommerce engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton “ Payer ” présenté sur le Bon de Commande.

2.  Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client

 

C. Mode et délai de livraison

Clauses facultatives :

1.  La livraison est effectuée par différents transporteurs en fonction du volume de la commande

2.  La remise du produit / fourniture du service est faite à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du Client.

3.  Les délais de livraison sont définis lors du choix du mode de livraison par le client

4.  Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, la Société Karapharm fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par le Marchand.

5.  Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande .

D. Prix

1.  Les prix mentionnés dans la Boutique du Marchand sont valables au moment de leur consultation par le Client.

2.  Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .

3.  Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

 

E. Paiement

1.  Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société Karapharm dans la Boutique.

2.  Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement

3.  En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée  dans les sept jours suivant la date du “ reçu électronique ” émis pour le Client. Toutefois, la Société Karapharm annulera la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le Client.

F. Transport

1.  Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

 

H. Responsabilité / Réclamations

1.  La Société Karapharm est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

2.  La Société Karapharm est seul habilité, à l’exclusion expresse de Télécommerce SA, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

 

J. Preuve des transactions

1.  Les données enregistrées par Télécommerce SA sur la plate-forme Télécommerce pour le compte du Marchand constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par la Société Karapharm et ses Clients.

2.  Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).

K. Droit d’accès aux fichiers

 

1.    le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.

 

2.    Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser:

·      au Marchand à l’adresse suivante Société Karapharm, "Village entreprise", Lot 311, Rue Anne Gacon, SAINT-HENRI, 13016 MARSEILLE

 

et auprès de Télécommerce, par écrit à France Télécom Télécommerce - 3, rue Danton - 92240 Malakoff ; ou en ligne à service.client@telecommerce.fr

 

KARAPHARM
"Village entreprise"
Lot 311
Rue Anne Gacon
SAINT-HENRI
13016 MARSEILLE

Tél : 04 91 57 05 57
Fax : 04 91 57 03 90

pcoustillac@karapharm.com